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« "الفصل 23 و 31 و 58 و 67 من م اش" »

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Dans les codes

Article 23 — Code du statut personnel LIVRE PREMIER — DU MARIAGE Des fiançailles › Des obligations réciproques des époux (Modifié par la loi n°93-74 du 12 juillet 1993).- Chacun des deux époux doit traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport avec lui et éviter de lui porter préjudice. Les deux époux doivent remplir leurs devoirs conjugaux conformément aux usages et à la coutume. Ils coopèrent pour la conduite des affaires de la famille, la bonne éducation des enfants, ainsi que la gestion des affaires de ces derniers…

قرار تعقيبي عدد 67141 بتاريخ 23 جانفي 2019 : ضرر- طلاق - واجب حسن المعاشرة - حضانة

Jurisprudence J P 67141/2019 23 janvier 2019 PDF

الفصل 23 و 31 و 58 و 67 من م اش - الفصل 246 و 547 من م اع الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 67141.2018دد القضيه…