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« "الفصل 261 و ما بعده م ا ج-الفصل 89 م . ط-الفصل 123 من مجلة التأمين-الفصل 10 من قانون الطريق" »

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Dans les codes

Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 61332 بتاريخ 01/12/2017 : تحميل المسؤولية وفق جدول تحديد المسؤوليات عند تحقق حالة المداهمة من الخلف

Jurisprudence J P 61332/2017 1 décembre 2017

…من عناصر الملف. الفصل 261 و ما بعده م ا ج-الفصل 89 م . ط-الفصل 123 من مجله التامين-الفصل 10 من قانون الطريق . المحكمه التونسيه وزاره…