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« "الفصل 343 و 313 من م.م.م.ت" »

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Jurisprudence

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Article 313 — Code de procédure civile et commerciale TITRE VIII — ) ( DES VOIES D’EXECUTION › Chapitre premier Dispositions générales Sous réserve des dispositions spéciales aux immeubles immatriculés, les créanciers ayant droit d'exécution forcée ne peuvent, relativement aux biens du débiteur faisant déjà l'objet d'une saisie-exécution ou d'une saisie-arrêt, que faire opposition sur le produit de la vente ou les deniers saisis-arrêtés. Cette opposition est formée par exploit d'huissier notaire signifié tant au débiteur saisi qu'à l'huissier…

قرار تعقيبي مدني عدد 35696 بتاريخ 17 جانفي 2017 : عقلة توقيفية بين يدي النفس

Jurisprudence J P 2017/35696 17 janvier 2017 PDF

الفصل 343 و 313 من م.م.م.ت - الفصل 1502 من م ا ع الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع*35696.2016دد القضيه تاريخه : 17 جانفي…