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« "الفصل 344 و405 من مجلة الديوانة" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 344 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 2 Circonstances atténuantes 1- S'il retient les circonstances atténuantes, le tribunal peut : a) libérer les contrevenants de la confiscation des moyens de transport ; ces dispositions ne sont toutefois pas applicables dans les cas où les actes de contrebande ou assimilés ont été commis par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des…

قرار تعقيبي عدد 78007 بتاريخ 30/12/2025 : نقض الحكم الجزائي لقصور التعليل عند النزول عن الحد الأدنى للخطية دون سند قانوني

Jurisprudence J P 78007/2025 30 décembre 2025

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