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« "الفصل 56 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Jurisprudence

Dans les codes

Article 56 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section II De la déclaration de volonté Parag. A. – De la déclaration unilatérale Le dol donne ouverture à la rescision lorsque les manœuvres ou les réticences de l'une des parties, de celui qui la représente ou qui est de complicité avec elle, sont de telle nature que, sans ces manœuvres ou ces réticences, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol pratiqué par un tiers a le même effet, lorsque la partie qui en profite en avait connaissance.

قرار تعقيبي عدد 82299 بتاريخ 25/03/2026 : التمييز بين البطلان المطلق والبطلان النسبي في دعوى التغرير

Jurisprudence J P 82299/2026 25 mars 2026

…الفصل 43 من مجله الالتزامات والعقود - الفصل 56 من مجله الالتزامات والعقود - الفصل 330 من مجله الالتزامات والعقود الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع82299دد القضيه تاريخ القرار…