Recherche

« "الفصل 83 م إ ع-الفصل 107 م إ ع-الفصلين 13 و 20 من مجلة الطرقات" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 20 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 2 - Gabarit et chargement des véhicules Sous réserve des dispositions de l’article 49 du Code de la Route, le gabarit des véhicules ne doit pas dépasser les limites suivantes : 1 - La longueur : 2 - La largeur 4 - Dispositions diverses : 4.1 Tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en mouvement doit pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,5m et d’un rayon intérieur de 5,30m. 4.2 La distance maximale entre l’axe du…

قرار تعقيبي عدد 77485 بتاريخ 19/10/2020 : انحصار دفوع مؤمن المسؤولية المدنية في حدود علاقة التأمين

Jurisprudence J P 77485/2020 19 octobre 2020

…الموضوع لذلك من وثائق الملف. الفصل 83 م ا ع-الفصل 107 م ا ع-الفصلين 13 و 20 من مجله الطرقات الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب…