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« "الفصل 85 م ط-الفصل 85 ق ط في فقرته التاسعة" »

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الفصل 85 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 11 - Equipement des automobiles, des remorques et des semi-remorques Les automobiles doivent être équipées de deux dispositifs de protection contre les chocs (pare-chocs), l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. Les remorques et semi-remorques doivent être équipées d’un dispositif de protection contre les chocs à l’arrière. Les camions, les remorques et les semi-remorques doivent être équipés de dispositifs de protection latérale. Ces dispositifs doivent être homologués conformément à…

قرار تعقيبي عدد 76047 بتاريخ 04/02/2019 : قيام جريمة عدم اجراء الفحص الفني مشروط بصفة مالك العربة

Jurisprudence J P 76047/2019 4 فيفري 2019

…تطبيق المحكمه لمقتضيات الفصل المنظم للتجريم تطبيقا سليما. الفصل 85 م ط-الفصل 85 ق ط في فقرته التاسعه الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار عدد : 76047…