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« "الفصل 86 و ما بعده من م مم ت" »

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Jurisprudence

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Article 86 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre II Des audiences préparatoires (Modifié par la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986).- Le tribunal peut, s'il le juge nécessaire, faire procéder par le juge rapporteur, à toutes mesures d'instruction, telles que l'enquête, le transport sur les lieux, l'expertise, l'inscription de faux, ou toute autre mesure utile à la manifestation de la vérité. Il peut, à l'audience et en présence des parties, fixer la date de la mesure d'instruction prescrite en…

قرار تعقيبي عدد 63495 بتاريخ 01/04/2024 : انتفاء الاكتناف يمنع إقرار حق المرور الارتفاقي

Jurisprudence J P 63495/2024 1 avril 2024

…الفصل 185 من م ممت - الفصل 175 وما بعده من م مم ت - الفصل 177 من مح ع - الفصل 123 م ممت - الفصل 86 و ما بعده من…