lois.tn

Recherche

« "الفصل 89 من م.ط-الفصلين 133 و 136 من م.ت" »

0 résultat

Dans les codes

Article 89 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 2 – Gabarit Le dispositions de l’article 20 ci-dessus sont applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, la longueur de ces véhicules, peut atteindre les limites suivantes : - 15 m pour les véhicules isolés toutes saillies comprises; - 22 m pour les ensembles de véhicules ou appareils pouvant comporter une ou plusieurs remorques. Des dérogations aux dispositions de l’article 20 ci-dessus peuvent être accordées par le…

  1. قرار تعقيبي عدد 47822 بتاريخ 20/11/2017 : رقابة محكمة التعقيب على التعليل تقتصر على استساغته دون إعادة تقدير الأدلة

    Jurisprudence J P 47822/2017 20 novembre 2017

    …والترجيح دون خرق للقانون او قصور في التعليل. الفصل 89 من م.ط-الفصلين 133 و 136 من م.ت الحمد لله وحده الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه…