Recherche

« "الفصل 96 من م.ا.ع.-الفصل 179 وما بعده من م.م.م.ت.-الفصل 96 من : .م.ا.ع-الفصل 96 من م.ا.ع" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 96 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre IV De l'enquête Les témoins peuvent être reprochés: 1) pour raison d'inimitié manifeste; 2) s'ils ont un intérêt personnel à déposer; 3) s'ils ont reçu des cadeaux, en cours d'instance, de la partie qui les a cités; 4) s'ils sont, au moment de leur audition, créanciers ou débiteurs de l'une des parties. 5) en raison de leur âge, jusqu'à 13 ans révolus; 6) s'ils sont mandataires ou tuteurs de la partie qui les a cités; 7) pour…

قرار تعقيبي عدد 31822 بتاريخ 04/06/2004 : قرينة المسؤولية لا تندحض بمجرد نفي الخطأ

Jurisprudence J P 31822/2004 4 juin 2004

…الفصل 96 من م.ا.ع.-الفصل 179 وما بعده من م.م.م.ت.-الفصل 96 من : .م.ا.ع-الفصل 96 من م.ا.ع قرار…