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Jurisprudence

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الفصل 96 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Chapitre III Des obligations provenant des délits et quasi-délits Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu'il a sous sa garde, lorsqu'il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage, s'il ne démontre : 1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage ; 2) et que le dommage dépend, soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime.

قرار تعقيبي عدد 28798 بتاريخ 09/02/2004 : عدم جواز توزيع المسؤولية الشيئية لانتفاء ركن الخطأ

Jurisprudence J P 28798/2004 9 فيفري 2004

…هذا النظام من المسؤوليه. الفصل 96 من م.ا.ع.-الفصل 185 من م . م . م . ت-الفصل 179 وما بعده من جسمك قرار تعقيبي مدني عدد 28798…