Recherche

« "الفصل 98 من مجلة الطرقات-الفصل 173 من مجلة التامين" »

0 résultat

Jurisprudence

Dans les codes

Article 98 — Code de la route Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 6 - Eclairage et signalisation Lorsque la largeur d’une machine agricole automotrice ou d’une machine ou instrument agricole remorqué ainsi que d’un matériel de travaux publics automoteur ou remorqué dépasse 2,55m, le véhicule tracteur doit porter à l’avant et sur sa partie supérieure un panneau carré éclairé, visible dès la chute du jour, de l’avant et de l’arrière du véhicule à une distance de 150m la nuit, par temps clair, sans être…

قرار تعقيبي عدد 30697 بتاريخ 19/12/2016 : استدعاء صندوق ضمان حوادث السيارات أمام المحكمة يحقق غاية الإعلام المسبق بالحادث

Jurisprudence J P 30697/2016 19 décembre 2016

…في الاصل يضعف التمسك به لاحقا كوجه لخرق الاجراءات. الفصل 98 من مجله الطرقات-الفصل 173 من مجله التامين الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع 30697 دد…