بحث

« "الفصل127 من مجلة التامين" »

0 نتيجة

Jurisprudence

في المجلات

الفصل 127 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 1. - Dispositions Communes L'indemnisation des préjudices subis par la victime suite à l'incapacité temporaire ou permanente de travail, ou par ses ayants droit en cas de décès, est calculée sur la base de la perte effective des revenus perçus par la victime au cours de l'année qui précède la date de l'accident et déclarés à l'administration fiscale. Lorsque la période de travail effectif est inférieure à une année, le calcul de l'indemnité…

قرار تعقيبي عدد 29576 بتاريخ 17/11/2021 : دفع الفصل 162 من مجلة التامين لا يقبل لأول مرة بالتعقيب

Jurisprudence J P 29576/2021 17 نوفمبر 2021

…الفصل185م.م.م.ت - الفصول145و146و147 من مجله التامين - الفصل251م.م.م.ت - الفصل162 من مجله لتامين - الفصلين148و162م.ت - الفصل173م.ت - الفصل123 من مجله التامين - الفصل123 م.ت - الفصل127…