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« "الفصول 110 و 103 من مجلة المرافعات المدنية و التجارية" »

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Jurisprudence

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Article 110 — Code de procédure civile et commerciale TITRE III — DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › Chapitre V De l'expertise L'expert procède "à ses opérations"(*) en présence ou en l'absence des parties dûment appelées par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dresse, de ses opérations, un rapport écrit détaillé. Il mentionne particulièrement la présence ou l'absence des parties, tout en reproduisant leurs déclarations, dûment signées par elles. Il indique avec précision son point de vue technique en le motivant. Si l'expertise…

قرار تعقيبي عدد 11019 بتاريخ 06 أكتوبر 2007 : إثبات عقد شغل محدد المدة

Jurisprudence J P 2007/11019 6 octobre 2007 PDF

الفصول 110 و 103 من مجله المرافعات المدنيه و التجاريه - الفصول 6-4 و 112 و 113 من مجله الشغل - الفصل 428 من مجله الالتزامات و العقود الجمهوريه…