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« "الفقرة الاخيرة من الفصل 123 من مجلة التأمين" »

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Dans les codes

Article 123 — Code des assurances TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › SECTION 1 — Le régime juridique de l'indemnisation Le conducteur du véhicule terrestre à moteur et ses ayants droit en cas de décès sont déchus totalement ou partiellement du droit à l'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans un accident de la circulation proportionnellement à sa part de responsabilité dans l'accident déterminée selon les critères prévus au barème de responsabilités annexé à la présente loi. La responsabilité dans les…

قرار تعقيبي عدد 68223 بتاريخ 18/12/2019 : تنصيف مسؤولية حادث المرور عند قصور محضر البحث عن حسم أولوية المرور

Jurisprudence J P 68223/2019 18 décembre 2019

…الفصل 185 من م م م ت - الفصل 175 وما بعده من م م م ت - الفصل 123 م ت - الفقره الاخيره من الفصل 123 من مجله التامين…