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« Élection Présidentielle 2024 »
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Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections…
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Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
…du 20 décembre 2012, portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date…