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« الهيكل التنظيمي »
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Décret n° 2024-366 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'office national des postes frontaliers terrestres
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information, Vu…
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Décret n° 2024-367 du 11 juin 2024, fixant l'organigramme de l'institut national de la météorologie
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information, Vu…
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Décret n° 2024-220 du 26 avril 2024, fixant l’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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Décret n° 2024-209 du 23 avril 2024, fixant l'organigramme de l'Office national de la propriété foncière
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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Décret n° 2024-110 du 2 février 2024, fixant l'organigramme de l'Agence Technique des Télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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Décret n° 2023-722 du 6 novembre 2023, fixant l’organigramme du centre national des sciences et technologies nucléaires
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics…
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Décret n° 2023-453 du 5 juin 2023, fixant l'organigramme du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs"
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant…
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Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du Centre national des technologies en éducation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au…
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Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général…
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Décret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l'organigramme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975…
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Décret gouvernemental n° 2021-506 du 25 juin 2021, portant fixation de l'organigramme du comité général des assurances
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'économie, des Finances et de l'appui à l'investissement, Vu la Constitution, Vu le code des assurances…
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Décret gouvernemental n° 2021-278 du 19 avril 2021, fixant l’organigramme de la Société nationale de distribution des pétroles
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-81 du 30…
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أمر حكومي عدد 747 لسنة 2018 مؤرخ في 7 سبتمبر 2018 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي للصندوق الوطني للتأمين على المرض
ان رئيس الحكومه، باقتراح من وزير الشؤون الاجتماعيه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 30 لسنه 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم انظمه الضمان الاجتماعي…
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Décret gouvernemental n° 2017-246 du 6 janvier 2017, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents…
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Décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation…
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قرار ابتدائي عدد 60274 بتاريخ 29/04/2016 : استحقاق منحة الإلزام يثبت متى أكد الهيكل التنظيمي للشركة إسناد رئاسة المركز لرتبة رئيس مصلحة
…بالمحضر المنشئ للمنحه، ويعتد في تكييف الخطه بالوثائق الرسميه الصادره عن المؤجر وبالتنظيم الهيكلي المعتمد لديه.|لا يحول اختلاف التسميه الاداريه بين "رئيس مركز" و"رئيس مصلحه" دون…
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Décret gouvernemental n° 2015-128 du 12 mai 2015, fixant l'organigramme de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances…
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Décret n° 2015-440 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société nationale de la protection des végétaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics…
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Décret n° 2015-538 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la constitution et notamment son article 148…
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Décret n° 2015-539 du 19 janvier 2015, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du…