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« مرسوم 43 لسنة 2011 »
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Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
…des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation prov
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…N° de position N° du tarif Désignation des Produits 84.43 84431100001 84431200006 84431310005 84433100014 84433100092 84433210206 84433210308 84433210900 84433280011 84433280022 84433280099 84433900014 84433900025 84433900036 84433900047 84433900058 84433900092…
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Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
…qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais
…loi n° 2011-79 du 20 août 2011 portant organisation de la profession d’avocat, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation…
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قرار تعقيبي عدد 78813 بتاريخ 29/01/2019 : بطلان تتبع المحامي عند عدم احترام إجراء الإعلام والإحالة الوجوبية على الوكيل العام
…ج-الفصل 168 من مجله الاجراءات الجزائيه-الفصل 46 مرسوم عدد 79 لسنه 2011 مؤرخ في 20 اوت 2011 المتعلق بتنظيم مهنه المحاماه-احكام الفصل 199 من مجله…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. 3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les…
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Décret-loi n° 2011-28 du 18 avril 2011, portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l’économie nationale
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des…
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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
…Article 2 (Modifié par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992 puis complété par le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011) Les statuts…