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Circulaire aux banques n° 2026-09 du 04 septembre 2026 : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture
OBJET : Révision des barèmes et échéances des crédits de l’arboriculture. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril…
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منشور عدد 6 بتاريخ 4 سبتمبر 2026 : حول تأمين المسؤولية العشرية في ميدان البناء
الموضوع: حول تامين المسؤوليه العشريه في ميدان البناء. المراجع: - القانون عدد 9 لسنه 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 والمتعلق بالمسؤوليه والمراقبه الفنيه في ميدان البناء. - القانون عدد…
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منشور عدد 4 بتاريخ 28 أوت 2026 : حول تطوير حوكمة المؤسسات والمنشآت العموميّة والرفع من كفاءة أدائها
من رئيسه الحكومه الي السيدات والساده الوزراء وكتاب الدوله ورؤساء المؤسسات والمنشات العموميه ومراقبي الدوله الموضوع : حول تطوير حوكمه المؤسسات والمنشات العموميه والرفع من كفاءه ادائها. المراجع: - القانون…
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Journal officiel n° 79 du 4 août 2026
Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Mise en cessation définitive d'activité Cessation de fonctions de notaires Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Ministère de…
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أمـر عدد 167 لسنـة 2026 مؤرخ في 27 جويلية 2026 يتعـلق بإحــداث منطقة سقوية عموميـّـة بنكريف 4 من معتمدية رمادة بولاية تطاوين
ان رئيس الجمهوريه، بعد الاطلاع علي الدستور، وعلي القانون عدد 18 لسنه 1963 المؤرخ في 27 ماي 1963 المتعلق بالاصلاح الزراعي في المناطق السقويه العموميه كما تم تنقيحه…
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Décret n° 2026-89 du 4 juin 2026, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et…
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Décret n° 2026-93 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des sports pour les années 2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-94 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026 2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-95 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-96 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-97 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-98 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-99 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-100 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026- 2028
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-101 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-102 du 4 juin 2026, portant ratification du programme exécutif du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte dans le domaine de la protection des consommateurs et de la surveillance des marchés
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-103 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-104 du 4 juin 2026, portant ratification du mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République arabe d’Égypte pour la coopération dans le domaine du développement des exportations
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-105 du 4 juin 2026, portant ratification du protocole d'entente entre la République tunisienne et le Gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick au Canada
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…
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Décret n° 2026-106 du 4 juin 2026, portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la République tunisienne et la République populaire de Chine
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son…