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« Caractère abusif »
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Veille juridique 05-2026 : Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique : Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026
Le licenciement abusif peut-il être retenu contre une entreprise en difficulté économique ? Note sous arrêt de la Cour de cassation n° 85417 du 9 janvier 2026 Imen…
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قرار تعقيبي عدد 84463 بتاريخ 05 جانفي 2026 : عقد العمل – الطرد التعسفي – التسوية الودية – مكافأة نهاية الخدمة – وسائل الإثبات – تقييم قضاة المحكمة الابتدائية
…Contrat de travail-licenciement abusif-transaction amiable-indemnité de licenciement-moyens de preuve-évaluation par les juges du fond Principes : -Les juges du fond ont un pouvoir d…
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Veille juridique 02-23 : La rupture de la relation du travail à l’initiative de l’employeur
…Est considéré abusif, tout licenciement intervenu sans respect de la procédure susmentionnée. Le licenciement est également considéré abusif, lorsqu’il intervient contrairement à l’avis du directeur général…
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قرار تعقيبي عدد 13514 بتاريخ 7 جويلية 2014 : شركة مساهمة عامة - فصل تعسفي (لا) - دليل - مجموعة شركات بحكم الأمر الواقع
…abusif (non)-preuve-groupe de société de fait Principes : - La preuve de l’existence de la relation de travail peut-être faite par tous moyens. - Le caractère continu…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail
…Est considéré abusif le licenciement intervenu sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse le justifiant ou sans respect des procédures légales, réglementaires ou conventionnelles. Article 14…