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« Caractère réel et sérieux »
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قرار تعقيبي عدد 44170 بتاريخ 25 نوفمبر 2022 : مغادرة العامل للعمل - عدم التنبيه عليه من المؤجر بالرجوع لعمله - طرد تعسفي
…Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des causes de licenciement ainsi que du respect des procédures légales et ce sur la…
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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 1 : Le contrat de travail
…Article 14 quinter (Ajouté par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Il appartient au juge d’apprécier l’existence du caractère réel et sérieux des…