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« LF 2010 »
Dans les codes
Article 51 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 36 LF 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé Art 17-4 LF 2015-53 du 25/12/2015) (1) Arrêté… Article 48 octies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (Ajouté Art 20 LF 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé Art 15-13 loi n°2017-8 du 14 février 2017 portant… Article 3 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …41-4 LF 2010-58 du 17/12/2010) (Ajouté Art 53 LF 94-127 du 26/12/94, Art 59 LF 97-88… Article 59 bis — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …3 LF 2010-58 du 17/12/2010, Art 45-4 LF 2013-54 du 30/12/2013 et Art 22- 4 LF 2015…-
Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
Modifié par : - Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011 - loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012…
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Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
…الفصل الاول يرخص بالنسبه الي سنه 2010 ويبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده ميزانيه الدوله المقابيض المتاتيه من الاداءات والضرائب والمعاليم و
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LF 2010 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’annee 2010
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LF 2010 : Tableau " B " Prévisions de recettes des fonds spécieux du trésor pour l’année 2010
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LF 2010 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2010 crédits de paiement
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LF 2010 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2010 récapitulation
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LF 2010 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2010
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LF 2010 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2010
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LF 2010 : Tableau " G " Liste des produits beneficiant de la réduction des droits de douane
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…2- l’exonération des loyers exigibles au titre des saisons agricoles 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. 3- l’abandon des pénalités de retard exigibles sur les…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…décembre 2014 » mentionnée à l’article premier de la loi n° 2010-29 du 7 juin 2010 relative à l’encouragement des entreprises à l’introduction de leurs…
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Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011
le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour…
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
…Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 - Loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances