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« Préavis de licenciement »

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في المجلات

الفصل 14 ter — Code du travail …tenu d’indiquer les causes du licenciement dans la lettre de préavis. Est considéré abusif le licenciement intervenu sans l’existence d’une cause…

  1. Veille juridique 02-23 : La rupture de la relation du travail à l’initiative de l’employeur

    Veille Juridique Doc 15 فيفري 2023

    …I/ Obligations de l’employeur en cas de licenciement non justifié par une cause réelle et sérieuse ( Exemples de Jurisprudence ) 1.1/ Le préavis de licenciement ( Exemples de…

  2. قانون عدد 112 لسنة 1983 مؤرخ في 12 ديسمبر 1983 يتعلق بضبط القانون العام لأعوان الدولة والجماعات العمومية المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية

    Loi نص محيّن L 1983/112 12 ديسمبر 1983

    …En cas de licenciement, et si l'intéressé ne peut pas prétendre à la pension de retraite, il bénéficie d'une indemnité de licenciement égale à un mois…

  3. مجلة الشغل 2025 : الكتاب الأوّل: تكوين علاقات الشغل : العنوان الأوّل: عقد الشغل

    Code نص محيّن Code C T /2025/Livre 1/ Titre 1 21 ماي 2025

    …travailleur est tenu d’indiquer les causes du licenciement dans la lettre de préavis. Est considéré abusif le licenciement intervenu sans l’existence d’une cause réelle et…

  4. مجلة الشغل 2025 : الكتاب الثاني : إنجاز الشغل العنوان الأول : شروط الشغل

    Code نص محيّن Code C T/2025/Livre 2/Titre 1 21 ماي 2025

    …payé, des jours fériés chômés et payés, du congé de maternité et du licenciement, sont proportionnels à la durée du travail à laquelle est soumis ce travailleur. Article…