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« Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes »
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Décret gouvernemental n° 2016-171 du 4 février 2016, portant majoration de la prime de bilan au profit des personnels et ouvriers de la régie nationale des tabacs et des allumettes et la manufacture des tabacs de Kairouan
…de la régie nationale des tabacs et des allumettes,Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan…
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Décret n°2000-1934 du 29 août 2000 fixant les procédures spéciales d'achats des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de Kairouan
…des tabacs bruts importés pour la fabrication des cigarettes pour le compte de la régie nationale des tabacs et des allumettes et de la manufacture des tabacs de…
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Arrêté de la ministre des finances du 26 février 2025, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie
…culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu l…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…vente des produits monopolisés au profit de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et la Manufacture des tabacs de Kairouan n’est pas pris en compte…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…2) Le chiffre d’affaires des entreprises totalement exportatrices provenant de la vente des produits monopolisés au profit de la Régie Nationale des tabacs et des Allumettes et…
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Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie
…culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le…
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Arrêté du ministre des finances du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture de tabacs en Tunisie
…culture du tabac en Tunisie, Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Augmentation des fonds de dotation au profit de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes Art 44 Le Ministre de l’Economie et des Finances est autorisé…
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Arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2013, portant modification de l'arrêté du 2 juin 2012 relatif à la culture de tabacs en Tunisie
…n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, Vu le décret beylical du 5 avril 1922, relatif à