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« Responsabilité du dirigeant »
Dans les codes
Article 60 — Code des sociétés commerciales …Si une personne morale est gérant, ses dirigeants encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s’ils étaient gérants en leur nom propre… Article 121 — Code des sociétés commerciales …Le gérant de droit ou de fait n’est exonéré de la responsabilité que s’il apporte la preuve qu’il a apporté à… Article 214 — Code des sociétés commerciales …Les personnes indiquées ci-dessus ne sont exonérées de la responsabilité que si elles établissent qu’elles ont apporté à la gestion de la… Article 254 — Code des sociétés commerciales …Les personnes ci-dessus indiquées ne sont exonérées de la responsabilité que si elles apportent la preuve qu’elles ont apporté à la gestion…-
Annexe n° 2 : Liste des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes
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Annexe n° 3 : Déclaration des valeurs mobilières détenues par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
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Annexe n° 4 : Déclaration mensuelle des opérations réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
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Annexe n° 5 : Déclaration des opérations significatives réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
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La Cour de Cassation se prononce sur l’extension de la faillite aux dirigeants d’une entreprise en difficulté
…Procédure collective – Action en extension de la faillite personnelle– Action en comblement de passif social– Responsabilité du gérant – Responsabilité du dirigeant – Faillite Note sous arrêt n°57168-2017…
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La Constitution de la République Tunisienne 2022
…Profondément animés par la responsabilité historique, nous étions, alors, dans l’obligation de redresser le cours de la révolution, voire même le cours de l'histoire, mission accomplie…
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قرار تعقيبي عدد 61308 بتاريخ 23 أكتوبر 2019 : إصدار الممثل القانوني صكوك بدون رصيد في حق الشركة
…Société anonyme-personnalité morale-mandataire social-émission de chèques sans provision-responsabilité de la société-dettes sociales-responsabilité pénale du dirigeant-preuve (Non) Principes : La société en sa…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…Une personne physique ne peut constituer qu’une seule société unipersonnelle à responsabilité limitée et la société unipersonnelle à responsabilité limitée ne peut pas constituer une autre société…
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Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…article 107 de la présente loi, les dirigeants, les représentants, les agents et les associés des personnes morales dont la responsabilité personnelle est établie pour avoir enfreint ou…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…de la réputation, l’intégrité, la compétence et l’expérience des dirigeants et des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et la mesure dans…
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Veille juridique 02-22 : Projet d’amendement du décret-loi régissant les associations
…2/ Conformément à l’ancien article 9, les fondateurs et dirigeants de l'association ne peuvent pas être en charge de responsabilités au sein des organes centraux dirigeant…