lois.tn

Recherche

« Transport de fonds/ transport d'argents »

0 résultat

  1. Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

    Loi de finance LF 2025 12 décembre 2024

    …que l’exploitant du moyen de transport n’exploite pas d’autres véhicules de transport. ( Art.16 ) • Création d’un fonds d’assurance des pertes d’emplois pour…

  2. Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

    Loi Texte consolidé L F 2025/48 9 décembre 2024 PDF

    …transport des travailleurs agricoles tant qu’aucune autre autorisation relative au transport de personnes ou de marchandises n’a été attribuée à leurs propriétaires. Création d’un fonds…

  3. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

    …Création d’un fonds spécial du trésor « fonds pour le financement des transports urbains » Art 14 Est ouvert aux registres du trésorier général de Tunisie, un fonds spécial…

  4. Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

    Veille Juridique Loi de finance 2022 2 janvier 2022

    …Il s’agit des véhicules suivants : - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, - Véhicules tous terrains, ambulances et autres véhicules pour le transport…

  5. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

    …Renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien international Art 26 Sont abrogées les dispositions de l’article 13 (nouveau) du code de la taxe sur la…

  6. Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

    Loi organique L O 2019/9 23 janvier 2019 PDF

    …confiée l'administration des entreprises, des lieux, des services, ou les moyens de transport visés ; par ceux qui les surveillent ou ceux qui y travaillent, qu'ils soient…

  7. Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014

    Loi de finance Texte consolidé LF C 2014/54 19 août 2014 PDF

    …Est punie d’une amende égale à 20% de la valeur des marchandises transportées toute personne qui transporte des marchandises non accompagnées des factures ou des documents en…