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« agence nationale de la sécurité informatique »
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Décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…La gestion du fonds de protection sociale des travailleuses agricoles est confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale en vertu d’une convention conclue à cet effet…
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Veille juridique 01-22 : Décret-loi n° 2022-2 ( organisation de l’activité du renseignement de crédit) : Principales dispositions du Décret-loi réglementant les sociétés d’information sur le crédit
…Par ailleurs, les sociétés d’information sur le crédit s’engagent à mettre en place un système d’information approuvé par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…Les actifs des compartiments visés sont souscrits en monnaie nationale ou en devise convertible. Les actifs souscrits moyennant des devises peuvent être au nom des investisseurs non-résidents…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Procédures de traitement de l’endettement des agences de voyages installées dans les gouvernorats de Tozeur et Kébili à l’égard de la caisse nationale de sécurité sociale…
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Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
…Art 50 Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne…