« centres publics de télécommunication »

Décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006, fixant les modalités et les conditions d’exploitation des centres publics des télécommunications

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce…

Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000, portant modification de l’arrêté du 9 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploités dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services Internet

Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 91-64 du 29…

Arrété du ministre des communications du 14 septembre 1999, fixant les tarifs maximums des services de base exploité dans les centres publics des télécommunications spécialisés dans la commercialisation des services internet

Modifié par : - Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000 Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du…

Arrêté du ministre des communications du 19 mars 1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics de télécommunication

Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1997, Vu la loi n° 91-44 du 1er…

Cahier des Charges fixant les conditions Techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications

Article premier Objet Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications, par les privés autorisés à cet effet…

Décret n° 98-202 du 26 janvier 1998, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes

…de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi…

Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe I:Liste des Centres de transit ouverts à l'interconnexion

Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe II: Centres d’Abonnés ouverts à l'interconnexion

Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : Annexe III: Centres GSM ouverts à l'interconnexion

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…des apprenants des centres de formation professionnelle. » Soutenir le pouvoir d’achat Approbation de l'augmentation des traitements et salaires dans les secteurs public et privé et les…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Les opérateurs des réseaux de télécommunications, tels que définis par l’article 2 du code des télécommunications , effectuent la retenue du montant de la taxe, du solde du…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Art 10 Le montant maximum dans la limite duquel le ministre chargé des finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…Article 76 bis Est appliqué au profit du trésor public, un droit de 5% sur tout montant dépassant 3.000 dinars payé en espèces auprès des comptables publics…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…par d’autres entreprises au profit desdits établissements publics dans le cadre de contrats de concession ou de partenariat public privé prévus à l’article 24 de la…

Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques

…Art 10 Le guichet unique du centre d'études et de recherches des télécommunications est tenu de mettre à la disposition du public la liste des documents relatifs…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Financement public 1 967 037 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 250 100 000 Dinars - Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 668 902…

Décret n° 95-2033 du 16 octobre 1995, portant modification du décret n° 89 - 1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications

…78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est dét

Décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989 portant organisation administrative et financière du Centre d'Etudes et de recherche de télécommunications

…proposition du ministre des communications ; Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caract&egrav