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« commissions consultatives des carrières »
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Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières
…la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les…
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Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…L'employeur fixe l'ordre des départs en congé éventuellement après consultation de la commission consultative d'entreprise ou des délégués du personnel compte tenu des exigences de…