Recherche
« commissions techniques des permis de bâtir »
-
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 juillet 2025, portant création des commissions techniques de lotissements et des commissions techniques des permis de bâtir et fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement
Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-09 du 8 mars…
-
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu le code de l'aménagement de territoire et de l…
-
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir
Modifié par : - Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2018 La ministre de l'équipement, de l…
-
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir
Modifié par: - Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2018 La ministre de l'équipement, de l…