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« jeux de casino »
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Décret 1990-315 du 8 février 1990 portant réglementation des jeux dans les casinos
Décret n° 90-315 du 8 février 1990 modifiant et complétant le décret n° 76-114 du 14 février 1976 portant réglementation des jeux dans les casinos. Le…
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Loi n° 77-12 du 7 mars 1977 relative au prélèvement opéré sur le produit brut des jeux de casino
…Article Premier L'article 10 du décret-loi n° 74-21 du 24 octobre 1974, relatif aux jeux de casino est abrogé et rempl
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…65 130 180 230 1 050 1 400 2 100 Relèvement de la redevance de compensation due sur les casinos et les boites de nuit et les pâtissiers…
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Décret -loi n° 74-21 du 24 octobre 1974 relatif aux casinos
…Vu le décret du 25 mai 1904 prohibant les loteries et la tenue des maisons de jeux de hasard: Vu l'avis des Ministres de la Justice, de…