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« licence d'exploitation »
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Licence d'exploitation délivrée aux hôtels
مذكره خاصه عدد 1322 بتاريخ 16 سبتمبر 1999 -الاداره العامه للدراسات والتشريع الجبائي (DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي اشرتم فيه الي عدم توفر المطبوعات الخاصه…
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Décret n° 2025-38 du 21 janvier 2025, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence d'installation et d'exploitation d'un réseau public de téléphonie numérique mobile conclue entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-37 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-36 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décret n° 2025-35 du 21 janvier 2025, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de cinquième génération entre l’Etat tunisien et la société nationale des télécommunications
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le Code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui…
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Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-5 du 13 janvier 2020, modifiant le cahier des charges relatif à l’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de télévision associative
ان مجلس الهيئه العليا المستقله للاتصال السمعي والبصري، بعد الاطلاع علي احكام الدستور التونسي المتعلقه بالشان الديني وخاصه احكام الفصل 6 منه. وبعد الاطلاع علي المرسوم عدد 116…
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Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-4 du 13 janvier 2020, modifiant le cahier des charges relatif à l’octroi d’une licence de création et d’exploitation d’une chaîne de radio associative
ان مجلس الهيئه العليا المستقله للاتصال السمعي والبصري، بعد الاطلاع علي احكام الدستور التونسي المتعلقه بالشان الديني وخاصه احكام الفصل 6 منه، وبعد الاطلاع علي المرسوم عدد 116…
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Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de l’acquisition de licences d’exploitation de programmes informatiques
…ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم تقوم في اطار ممارسه نشاطها في مجال اسداء الخدمات والبرمجيات الاعلاميه باقتناء حق استعمال برمجيات اعلاميه (les licences) لدي شركه " --- " المقيمه بايرلندا وذ
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 novembre 2017, portant attribution des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du…
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Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…
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Décret gouvernemental n° 2017-64 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la « société nationale des télécommunications »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2017-65 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération entre l'Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2016-438 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société nationale des télécommunications
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2016-439 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Orange Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2016-440 du 29 mars 2016, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération entre l’Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi n° 93-42 du…
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Décret gouvernemental n° 2015-1543 du 23 octobre 2015, portant création d'une commission chargée de la réalisation des étapes préparatoires pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications mobiles de quatrième génération et fixant ses attributions, sa composition et les modes de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu le code des télécommunications promulgué par…
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Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi…
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Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2014-4 du 5 mars 2014, relative à la publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien
Modifié par : - Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 5 de l'année 2020, datée du 13 janvier 2020 La Haute Autorité Indépendante de…
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Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien
…présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine