« régime fiscal de certains organismes en matière de TVA »

Régime fiscal des opérations réalisées par la société japonaise "-------------"  et son sous-traitant dans le cadre d’un projet financé par un don Japonais

…bénéficient d'aucun régime fiscal de faveur et demeurent soumis à l'IS conformément aux dispositions du droit commun. II. En matière de TVA Conformément à l'échange…