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« réseau public de transmission de données »
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor
…organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001…
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Décret n° 2004-979 du 19 avril 2004, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de transmission de données
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Création d’un fonds spécial « Fonds d’appui aux Partenariats Public-Privé » Art 13 1) Il est créé un fonds spécial intitulé « Fonds d’appui aux Partenariats Public…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Financement public 1 967 037 000 Dinars - Huitième section : Dépenses de développement imprévues 250 100 000 Dinars - Neuvième section : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 668 902…