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« utilisation des eaux »
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture du 3 novembre 2014, fixant les redevances pour utilisation des eaux et du sable du domaine public hydraulique
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux
…portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux. Le m
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Décret n° 2007- 13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitements des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'environnement et du développement durable, Vu le…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l’environnement et du développement durable, Vu le code du travail promulgué par la loi…
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Cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يضبط هذا الكراس شروط استخدام الحماه المستخرجه من منشات معالجه المياه المستعمله في المجال الفلاحي وطرق التصرف فيها من قبل المستغل الفلاحي…
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Décret n° 2002-335 du 14 février 2002, fixant le seuil à partir duquel la consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, les conditions de désignation des experts, la nature des diagnostics et leur périodicité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975…
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Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l'ont…
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Cahier des charges fixant les conditions sanitaires pour l'utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services
Article premier Les conditions sanitaires prévues par le présent cahier des charges s'appliquent aux entreprises publiques, aux collectivités locales, aux établissements publics ou privés (touristique, industriel, commercial…
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Décret n° 93-2447 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
…la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié…
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Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles
…par la loi n° 66-27 du 30 avril1966 ; Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars1975 et notamment ses articles…
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Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux
…Article premier Les textes, publiés ci-après et relatifs à l'utilisation des eaux du domaine public, sont réuni
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Code Minier 2025 : Titre V : Des obligations communes à la charge des titulaires et des droits annexés
Section première Obligations communes à la charge des titulaires Article 70 Le Titulaire est soumis, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des eaux découvertes au…
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Code des eaux 2019 : Chapitre V : Autorisations ou concessions intéressant les eaux du domaine public hydraulique
…1) l'établissement des ouvrages d'un caractère non permanent ayant pour but l'utilisation des eaux du domaine public hydraulique. 2) la construction , la reconstruction ou la…