مذكرة خاصة عدد286 بتاريخ 04 مارس 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة ما إذا كان يتعين على الصناديق المشتركة للتوظيف في الأوراق المالية إيداع التصريح بالوجود المنصوص عليه بالفصل 56 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات، يشرفني إعلامكم أن
Prise de position
Obligation de déclaration d'existence par les fonds communs de placement en valeurs mobilières
وجوب إيداع التصريح بالوجود الصناديق المشتركة للتوظيف في الأوراق المالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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