مذكرة خاصة عدد 139 بتاريخ 15 مارس 2003 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) "تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه والذين طلبتم بمقتضاهما إعفاءكم من الأداء على القيمة المضافة بعنوان إنتاج فيلمين، يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحكام النقطة "ب" من العدد 23 من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على
Prise de position
TVA relative aux activités cinématographiques
الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات توزيع الأفلام السينمائية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- Transferts de sommes en contrepartie de l'utilisation de films cinématographiques
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- Régime de TVA des spots publicitaires
- Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de films cinématographiques