مذكرة خاصة عدد 1291 بتاريخ 1 أكتوبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة لفيلم تقوم بإنجازه الشركة "أ" لفائدة وزارة الإتصال والعلاقات مع مجلس النواب ومجلس المستشارين بعنوان "...."، يشرفني أن أحيطكم
Prise de position
Exonération des films cinématographiques et télévisés de la TVA
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة للأفلام السينمائية والتلفزية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA au titre de l'acquisition de films cinématographiques
- Exonération de la TVA au titre de la production des films cinématographiques
- Transferts de sommes en contrepartie de l'utilisation de films cinématographiques
- TVA due sur la production de films cinématographiques
- Transfert de sommes à l’étranger en contrepartie de l’acquisition de films cinématographiques