مذكرة خاصة عدد 999 بتاريخ 29 جوان 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبيكم معرفة هل تنتفع عمليات التفويت في أصل تجاري (صيدلية) عن طريق الهبة والتي تتم على مراحل، بالإمتيازات الجبائية المخولة لعمليات الإحالة، ويتعلق الأمر بـ : 1- عملية تفويت في ثلث الأصل التجاري التي يقوم بها صيدلي تجاوز السن
Prise de position
Cession partielle des actifs d'une entreprise suite à l'atteinte du propriétaire de l'âge de la retraite
الإمتيازات الجبائية المخولة لعمليات التفويت في أصل تجاري بعد تجاوزالماك السن القانونية للتقاعد
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