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Circulaire En vigueur Cir 09/1988 · 21/04/1986

Circulaire aux Intermédiaires agréés n° 86-09 : Simplification des formalités de rapatriement des sommes provenant de services rendus et des revenus ou produits à l'étranger

Objet : Simplification des formalités de rapatriement des sommes provenant de services rendus et des revenus ou produits à l'étranger. Dans le but de simplifier et d'assouplir les formalités administratives en matière de rapatriement des rémunérations des services rendus à des non-r

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