Circulaire
Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2025-15 : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place
منشور البنك المركزي التونسي عدد 15 لسنة 2025 : ضبط مواصفات الإذن بمهمة والبطاقة المهنية الخاصة بأعوان البنك المركزي التونسي المكلّفين بالرقابة الميدانية
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2022-2 du 4 janvier 2022, portant organisation de l’activité du renseignement de crédit
- Loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding »
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers