L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 15/2025 · 04/12/2025

Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°2025-15 : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place

Objet : Fixation des spécifications de l’ordre de mission et de la carte professionnelle des agents de la Banque Centrale de Tunisie chargés du contrôle sur place. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le Code des Changes promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codi

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.