مذكرة خاصة عدد 568 بتاريخ 16 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أن الوكالة "ج" لإحياء التراث أبرمت عقدا مع الشركة "أ" المقيمة بفرنسا بمبلغ جملي قدره ... يورو مقابل عمليات تأجير معدات سمعية وبصرية رقمية وإنجاز الصور الرقمية وتركيب وتفكيك
Prise de position
Régime fiscal de services réalisés en Tunisie par une société Française en dehors d'un établissement stable ou d'une base fixe
نظامالجبائي للخدمات التي تؤديها في تونس شركة فرنسية خارج منشأة دائمة أو قاعدة ثابتة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à un établissement stable en Tunisie d’une société française
- Régime fiscal des services réalisés par une société suédiose et son établissement stable en Tunisie
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un établissement stable en Tunisie d'une société Française au profit d'une société totalement exportatrice
- Services rendus par une société française en dehors d’un établissement stable en Tunisie
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un établissement stable en Tunisie d'une société Italienne au profit d'une entreprise publique avec recours à la sous-traitance