Loi

Loi n° 2005-23 du 7 mars 2005, modifiant et complétant la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer

قانون عدد 23 لسنة 2005 مؤرخ في 7 مارس 2005 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 74 لسنة 1998 المؤرخ في 19 أوت 1998 والمتعلق بالسكك الحديدية

L 2005/237 mars 2005JORT n° 19 du 8 mars 2005

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Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions du premier paragraphe de l'article 10, celles des articles 25, 29, 33, 34, 38 et 41, du troisième tiret de l'article 45 et du

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Textes visés 3

Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport Décret · 5 juin 2023
Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait Arrêté · 8 avril 2022
Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer Loi · 19 août 1998

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer Loi · 19 août 1998