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Arrêté

Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2009, relatif au plan de vol

قرار من وزير النقل مؤرخ في 26 أكتوبر 2009 يتعلق بخطة الطيران

ART 26/10/200926 octobre 2009JORT n° 87 du 30 octobre 2009

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Le ministre du transport, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 à laquelle la Tunisie a adhéré par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe deux, Vu le code de l'aéronautique civile promulgu&eacut

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