Décret
Décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir
أمر عدد 1316 لسنة 2007 مؤرخ في 28 ماي 2007 يتعلق بالمصادقة على عقد لزمة وكراس شروط يتعلقان بإحداث واستغلال المطار الجديد بالوسط الشرقي وعلى عقد لزمة وكراس شروط يتعلقان باستغلال مطار المنستير
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2007-1216 du 14 mai 2007, fixant la liste des services relevant des missions de l’office de l’aviation civile et des aéroports qui peuvent être concédés
- Loi n° 2005-84 du 15 août 2005, amendant et complétant certaines dispositions du code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004, amendant et complétant certaines dispositions du code de l'aéronautique civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 du 29 juin 1999
- Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
- Loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'Arbitrage