Arrêté
Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2016, complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 5 أفريل 2016 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 27 أوت 2011 المتعلق بضبط قائمة بدائل لبن الأم
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant
- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relatif au contrôle de la qualité, commercialisation et information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés