Arrêté

Document 3 : Equipements consacrés à l’expérimentation humaine

Doc 31 juin 2015JORT n° 49 du 19 juin 2015

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 1 juin 2015