Décret
Décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique
أمر عدد 1225 لسنة 1996 مؤرخ في 1 جويلية 1996 المتعلّق بضبط مشمولات وزارة التنمية الإقتصادية
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Textes visés 10
- Décret n° 2011-457 du 30 avril 2011, portant création du ministère de développement régional et fixant ses attributions
- Décret n° 2002-1672 du 15 juillet 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence technique des transports terrestres
- Décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale
- Décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l'ex-ministère du développement économique au Premier ministère
- Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports
- Décret n° 2000-2406 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence technique des transports terrestres
- Décret n° 2000-166 du 24 janvier 2000, fixant les services relevant des missions de l'agence technique des transports terrestres qui peuvent être concédés
- Décret n° 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique
Voir plus (2)
- Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
- Décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)