مذكرة خاصة عدد 1139 بتاريخ 01 أوت 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه توضيحات حول إمكانية التسجيل بالمعلوم القار لعقد إقتناء عقار من قبل شركة إيجار مالي لدى باعث عقاري مرخص له في إطار عقد إيجار مالي لفائدة شركة "أ" وذلك إستنادا إلى أحكام الفصل 58 من مجلة
Prise de position
Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
التسجيل بالمعلوم القار لعقد إقتناء عقار من قبل شركة إيجار مالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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