مذكرة خاصة عدد 259 بتاريخ 6 أفريل 2005 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تم إبرام عقد بيع بين الشركة العقارية والسياحية "أ" والشركة العالمية للإجار المالي بتاريخ 26 ماي 2004 لإقتناء مكتبين ومغازة بثمن جملي قدره 900 ألف دينار تم إنجازهم على قطعة
Prise de position
Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
شروط التسجيل بالمعلوم القار للأرض الممولة بالإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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